Regentjobtravailler dans les règles : le guide du salarié

Guide indépendant sur les droits des salariés. Il ne constitue pas un conseil juridique, n'est ni une agence de recrutement ni un organisme public et n'a aucun lien avec l'ancien site de ce domaine.

Lexique

Lexique

Les documents de travail emploient des mots qui ont un autre sens dans la vie courante, voire qu'on n'y entend jamais. Nous avons réuni les principales notions liées à l'embauche, au salaire, au repos et à la rupture du contrat, avec une courte explication pour chacune. Si un terme de votre contrat n'est pas tout à fait clair, mieux vaut le faire préciser avant de signer que se disputer sur son sens plus tard.

Un mot mal compris dans un contrat peut tourner au litige. Le faire préciser avant de signer est plus simple que d'en débattre après.

— Le mot de la rédaction

Les définitions sont simplifiées et s'appuient sur le Code du travail russe. Elles aident à s'y retrouver dans les documents, mais ne remplacent ni le texte de la loi ni votre contrat. Dans les autres pays, ces notions peuvent recouvrir des règles différentes ; vérifiez le droit de votre pays ou consultez un conseiller local.

Embauche

Contrat de travail
Accord écrit entre le salarié et l'employeur pour un travail à un poste défini, contre un salaire et dans le respect du règlement intérieur. Si le salarié a été admis au travail sans contrat, celui-ci doit être établi au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant l'admission.
Employeur
L'organisation ou la personne qui conclut le contrat de travail avec le salarié, organise le travail et le rémunère. C'est d'abord à l'employeur que l'on adresse ses questions et demandes écrites.
Période d'essai
Période pendant laquelle l'employeur vérifie si le salarié convient au travail confié. La clause figure dans le contrat ; la durée ne dépasse pas trois mois, ou six mois pour les dirigeants d'organisations, leurs adjoints et les comptables en chef.
Missions du poste
La liste de ce que le salarié fait à son poste. Elle figure généralement dans le contrat ou dans une fiche de poste que l'on vous fait signer.
Horaires de travail
L'organisation du travail et du repos : début et fin de la journée, pauses, jours de repos, travail posté. Ils sont fixés par le contrat et le règlement intérieur.
Contrat de prestation
Contrat de droit civil par lequel le prestataire réalise un travail précis et en livre le résultat. Les garanties du droit du travail (congés, délais de paiement du salaire, règles de rupture) ne s'y appliquent pas.

Salaire et repos

Salaire
La rémunération du travail, ainsi que les compléments et primes éventuellement dus. Il est versé au moins tous les demi-mois.
Bulletin de paie
Document qui indique ce qui a été calculé pour la période, ce qui a été retenu et ce qui a été versé. Il permet de vérifier que le salaire a été correctement calculé.
Congé annuel payé
Temps de repos pendant lequel le salaire est maintenu. Le congé annuel payé de base est de 28 jours calendaires.
Heures supplémentaires
Travail effectué à la demande de l'employeur au-delà de la durée de travail fixée. La loi les limite et impose une majoration de salaire ; pour le détail, consultez la version en vigueur du code.
Indemnité de congés non pris
Somme versée pour les jours de congé que le salarié n'a pas eu le temps de prendre. Elle est en général versée au moment du départ, avec le solde de tout compte.

Rupture du contrat

Démission
Fin du contrat de travail à l'initiative du salarié. Celui-ci prévient l'employeur par écrit au plus tard deux semaines à l'avance, sauf si la loi fixe un autre délai.
« Otrabotka »
Mot familier russe qui désigne d'ordinaire le préavis de démission. La loi n'emploie pas ce terme : il s'agit simplement du temps entre la remise de la lettre et le jour de la fin du contrat.
Jour de fin du contrat
Dernier jour d'exécution du contrat de travail. Ce jour-là, le salarié reçoit les documents liés à son travail et son solde de tout compte.
Solde de tout compte
L'ensemble des sommes dues au salarié à son départ : salaire du temps travaillé, indemnité de congés non pris et autres versements prévus. Il est versé le jour de la fin du contrat.
  • Les bases

    Les éléments de la relation de travail : contrat, poste et missions, horaires, rémunération, congés et fin du contrat ; la différence avec un contrat de prestation.

  • Documents

    Les papiers qui comptent : contrat de travail, ordre d'embauche, bulletin de paie, demande écrite, relevé d'activité professionnelle ; pourquoi garder des copies.

  • FAQ

    Réponses courtes aux questions fréquentes avant l'embauche, pendant le travail et au moment de la démission.

Sources

  • Code du travail de la Fédération de Russie — art. 67, 70, 80, 115, 136, 140

Nos contenus s'appuient sur le Code du travail de la Fédération de Russie et décrivent le droit russe. Le droit du travail évolue régulièrement : vérifiez chaque article dans sa version en vigueur sur le portail officiel d'information juridique russe et, en cas de vrai conflit avec votre employeur, adressez-vous à un juriste ou à l'inspection du travail. Dans les autres pays, les règles sont différentes : renseignez-vous sur le droit applicable chez vous.